Document légal
Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme ÉclaiZance. Ce document constitue un modèle général et devra être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles ÉclaiZance met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision financière fondée sur l'intelligence artificielle (ci-après le « Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »).
2. Accès au Service
Le Service est accessible à toute personne disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
ÉclaiZance se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.
3. Nature des informations fournies
Le Service fournit des analyses, indicateurs et contenus générés à partir de traitements de données et de modèles algorithmiques. Ces éléments sont communiqués à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas :
— un conseil en investissement personnalisé au sens de la réglementation applicable ;
— une recommandation d'achat, de vente ou de conservation d'un instrument financier quelconque ;
— une garantie de résultat, de performance ou de fiabilité des informations produites.
Toute décision financière prise sur la base des informations issues du Service relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur. ÉclaiZance recommande à chaque Utilisateur de consulter un conseiller financier ou juridique qualifié avant toute prise de décision.
4. Inscription et compte utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute suspicion d'utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à ÉclaiZance.
5. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :
— porter atteinte au bon fonctionnement du Service, notamment par tout moyen de nature à perturber, interrompre ou altérer ses fonctionnalités ;
— tenter d'accéder à des données ou des zones du Service auxquelles il n'est pas autorisé à accéder ;
— extraire, copier ou réutiliser tout ou partie des contenus du Service sans autorisation préalable ;
— utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Service (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, algorithmes, contenus générés) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de ÉclaiZance ou de ses partenaires concédants.
Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'Utilisateur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
7. Disponibilité du Service
ÉclaiZance met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de ÉclaiZance ne puisse être engagée à ce titre.
8. Limitation de responsabilité
ÉclaiZance met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées via le Service, sans toutefois pouvoir garantir leur exhaustivité ou leur exactitude absolue.
ÉclaiZance ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service, de l'impossibilité d'y accéder, ou des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations qui y sont présentées, dans les limites autorisées par la loi applicable.
9. Liens vers des sites tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers. ÉclaiZance n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.
10. Modification des CGU
ÉclaiZance se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Résiliation
ÉclaiZance peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur au Service, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU. L'Utilisateur peut, de son côté, cesser d'utiliser le Service à tout moment.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de ÉclaiZance. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'Utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site.
Document à titre indicatif, susceptible d'être mis à jour. Dernière révision générale du modèle.